Délibérations

Conseil municipal du 05 février 2025

DL_2025_001 : Versement d’une subvention pour l'organisation de la manifestation
"deuxième édition des Olympiades"
Résultat du vote : adoptée

DL_2025_002 : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement
préalablement à l'adoption du Budget Primitif 2025
Résultat du vote : adoptée

DL_2025_003 : Acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée C611, propriété
M. DAL CIN de 42M2
Résultat du vote : adoptée

DL_2025_004 : Acquisition par la Commune des parcelles C613 et C615 de 367m2,
propriété du GFA d'En Marc
Résultat du vote : adoptée

DL_2025_005 : Participation à l'action « Elu Rural Relais de l'Egalité » et désignation
d'un élu relais au sein du conseil municipal.
Résultat du vote : adoptée

DL_2025_006 : Demande aide financière au titre de la DETR pour la rénovation de
la Mairie et la réhabilitation d'un bâtiment communal existant en logement à vocation
de résidence principale
Résultat du vote : adoptée

Conseil municipal du 19 mars 2025

DL_2025_007 : Acquisition par la commune de la parcelle C603, de 44m2 , à
l'euro symbolique
Résultat du vote : adoptée

DL_2025_008 : Délégation de signature à un membre du conseil municipal en cas
d'intéressement du Maire
Résultat du vote : adoptée

Conseil municipal du 14 avril 2025

Approbation du Compte Financier Unique 2024 (N° DL_2025_009)
Résultat du vote : adoptée

BUDGET PRIMITIF 2025 (N° DL_2025_010)
Résultat du vote : adoptée

Affectation de résultats (N° DL_2025_011)
Résultat du vote : adoptée

Vote des taux de la fiscalité directe locale année 2025 (N° DL_2025_012)
Résultat du vote : adoptée

Création d'une autorisation de programme - crédits de paiement intitulée Réhabilitation
mairie (N° DL_2025_013)
Résultat du vote : adoptée

Création autorisation de programme et crédits de paiement "Travaux salle des fêtes -
acoustique et thermique (N° DL_2025_014)
Résultat du vote : adoptée

Subventions allouées aux associations Budget Primitif 2025 (N° DL_2025_015)
Résultat du vote : adoptée
Informations
Demande aide financière au titre du FDT pour la rénovation de la mairie et
réhabilitation du 1er étage existant en logement à vocation locative (N° DL_2025_016)
Résultat du vote : adoptée

Demande aide financière ADEME et Conseil Régional pour la réalisation d'une
installation géothermique - Production de chaleur à destination des bâtiments
communaux (N° DL_2025_017)
Résultat du vote : ajournée

Conseil municipal du 4 juin 2025

Adhésion au service d' Accompagnement Energétique Tarnais du SDET          (N° DL_2025_018)
Résultat du vote : adoptée
 
Communauté  de    Communes  Tarn Agout       demande   de   fonds   de   concours Investissement - Travaux Eglise (N° DL_2025_022)
Résultat du vote : adoptée
Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2025-2028 (N° DL_2025_023) Résultat du vote : adoptée
 
 
Communauté  de    Communes  Tarn Agout       demande   de   fonds   de   concours Investissement - Travaux de voiries (N° DL_2025_021)
Résultat du vote : adoptée
 
Communauté  de    Communes  Tarn Agout       demande   de   fonds   de   concours Investissement - Création d'écluse double route de Lagassié (N° DL_2025_019) Résultat du vote : adoptée
 
 
Demande aide financière au titre de la répartition du produit des amendes de police au département route de Lagassié création écluse double (N° DL_2025_020)
Résultat du vote : adoptée
 
 
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Tarn-Agoût dans le cadre d'un accord local (N° DL_2025_024)
Résultat du vote : adoptée

Conseil municipal du 18 juillet 2025
Actualisation de la DL_2025_003 dénommée acquisition de la parcelle C611 à M. DALCIN , nouvelle numérotation après division de parcelles ; la C611 devient la C627 pour 42m2 (N° DL_2025_025)
Résultat du vote : adoptée
 
Actualisation de la DL_2025_004 dénommée acquisition de la parcelle C613-615 à GFA d'en Marc, nouvelle numérotation après division de parcelles ; la C613 devient la C622 pour 367m2 (N° DL_2025_026)
Résultat du vote : adoptée
 
Acquisition de la parcelle C624 propriété du GFA d'en Marc, à l'euro symbolique, pour définir l'emprise de la voie communale 6 - Route de Verfeil (N° DL_2025_027) Résultat du vote : adoptée

Conseil municipal du 29 septembre 2025

Délibération arrêtant le projet de révision du PLU et tirant le bilan de la concertation - Commune de GARRIGUES (N° DL_2025_031)
Résultat du vote : adoptée
 
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles. (N° DL_2025_028)
Résultat du vote : adoptée
 
Communauté  de   Communes   Tarn Agout       demande   de   fonds   de   concours Investissement (N° DL_2025_030)
Résultat du vote : adoptée
 
Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d'Économies d'Énergie du Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn (SDET) Territoire d Énergie Tarn (N° DL_2025_029)
Résultat du vote : adoptée

Conseil municipal du 10 décembre 2025:

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique Saint Agnan- Lugan- Garrigues (N° DL_2025_032)

Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2026 - Agence de l'Eau Adour Garonne (N° DL_2025_033)

Convention de mise à disposition du service commun intercommunal d'accueil périscolaire des enfants les mercredis sur le site de La Treille (81500 Lugan) (N° DL_2025_034)

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées au titre de la compétence "construction, aménagement, réhabilitation et gestion des équipements aquatiques" pour le transfert de la piscine située sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à compter du 1er septembre 2025 (N° DL_2025_035)

Création de nouvelles zones d'agglomération et limitation de la vitesse à 30km/h au hameau de Vizols-modificatif (N° DL_2025_036)

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement à l'adoption du budget primitif 2026 (N° DL_2025_037)

Attribution subvention à l'association Garrigues en Fête pour 2025 (N° DL_2025_038)

Etat demande d'aide financière au titre de la Dotation de l'Équipement des Territoire Ruraux Travaux Église (N° DL_2025_039)